2019 : Acquéreurs : Découvrez le dispositif Denormandie

Nouveau dispositif fiscal immobilier pour l’acquisition et la rénovation de logements anciens

2019 : Acquéreurs : Découvrez le dispositif Denormandie

Table des matières

Champs d’application du dispositif Denormandie. 1

Bénéficiaires du dispositif Denormandie. 1

Biens concernés par le dispositif Denormandie. 2

Avantages fiscaux du dispositif Denormandie. 2

Le dispositif Denormandie simplifiant le dispositif Pinel ancien. 2

 

Champs d’application du dispositif Denormandie

 

Le dispositif Denormandie ne s’applique que dans les zones éligibles au plan d’action« cœur de ville » et toutes celles ayant conclu des opérations de revitalisation du territoire (ORT).

Il s’agit en majorité de villes moyennes dévitalisées. Soit les centres urbains qui présentent une faible attractivité et sont victimes d’un manque d’activité économique au profit des grands centres métropolitains. En effet, les personnes et commerces ont tendance a être déplacés en majorité dans les grandes villes au détriment des villes moyennes qui connaissent une disparition de leur commerces de proximité, une baisse d’emploi et une augmentation des logements vacants.

Liste des villes et communes admissibles sur le lien « cœur de ville »

 

Bénéficiaires du dispositif Denormandie

 

Il s’applique aux particuliers qui souhaitent mener seuls des rénovations de biens anciens, ou indirectement aux promoteurs qui pourront racheter des immeubles et revendre les appartements en faisant bénéficier leurs clients du dispositif, comme ils le font dans la construction neuve.

 

Biens concernés par le dispositif Denormandie

 

Le dispositif Denormandie ne s’applique qu’aux logements anciens.

De plus, le logement ancien pour être admissible doit être loué à des ménages modestes à usage d’habitation principale et respectant certains plafonds de loyers et de ressources valables uniquement sur des acquisitions de logements anciens faisant l’objet de travaux d’amélioration

 

Avantages fiscaux du dispositif Denormandie

 

Les avantages fiscaux permis par le dispositif Denormandie sont une réduction d’impôt pour les investisseurs en pourcentage du montant investit et de a durée de la mise en location du bien rénové :

12% de réduction s'ils louent leur bien pendant 6 ans, 18% sur 9 ans et 21% sur 12 ans.

Pour être applicable, il faut que les travaux représentent au moins 25% du coût total de l'opération dans la limite de 300.000 euros par personne et 5.500 euros/m2 de surface habitable. Mais aussi que les plafonds de ressources des locataires et les plafonds de loyers prévus pour le Pinel dans l'ancien soient respectés.

 

Le dispositif Denormandie simplifiant le dispositif Pinel ancien

 

Le  principe du dispositif Pinel dans l'ancien était le même mais il fallait, afin d'en bénéficier, réaliser de très lourds travaux pour transformer un logement ancien en logement considéré comme neuf. Avec ce nouveau dispositif "Denormandie", une rénovation avec des travaux simples suffit.

 

 

 

 

 


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